Identifiant PLACE de l'annonce :
2779078
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : EFS_SC2943
Métadonnée "intitule" : GESTION ET PAIEMENT DES ANNUITES DE BREVETS ET AUTRES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR
Métadonnée "objet" : GESTION ET PAIEMENT DES ANNUITES DE BREVETS ET AUTRES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-05-31T03:09:49.560000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc3OTA3OA==
SC2943_RC_Paiement des annuités.pdf (371093)
DCE VD.zip (1881383)
/SC2943 - Annuites de brevet - Exigences SSI globale prestataires.doc
/SC2943 - Annuites de brevet - Exigences SSI globale prestataires.doc/image1.png
/SC2943 - Annuites de brevet - Exigences SSI globale prestataires.doc/image2.png
/SC2943 - DC2.docx
/SC2943 - DC2.docx/image1.png
/SC2943- DC1.docx
/SC2943- DC1.docx/image1.png
/SC2943_AE_Paiement des annuites.docx
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/SC2943_Annexe CCAP - Protection des donnees - sous-traitance RGPD_marche annuites brevets.pdf
/SC2943_Annuite brevet_Cadre de reponse Technique.xlsx
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/SC2943_Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes_Paiement des annuites.docx
/SC2943_BP_Annuite brevet.xlsx
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/SC2943_CCAP_Paiement des annuites.pdf
/SC2943_RC_Paiement des annuites.pdf
/SSCX2943_CCTP_Paiement des annuites.pdf
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