Identifiant PLACE de l'annonce :
2778893
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : 2025-05
Métadonnée "intitule" : Mission de "Contrôle de décence des logements"
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de contrôle de décence des logements pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales (66).
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-26T03:12:50.992000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc3ODg5Mw==
RC 2025-05.pdf (724299)
DCE.zip (3553630)
/AE 2025-05.pdf
/Annexe 1 Signalement.pdf
/Annexe 2 2025-Document Information Non Décence LOCAL (1).pdf
/Annexe 3 Formulaire de contact constat initial.pdf
/Annexe 4 Autorisation de transmission rapport de contrôle décence.pdf
/Annexe 5 2026 Constat prestataire.pdf
/Annexe 6 Convention d habilitation prestataire 2026.pdf
/BOAMP validé.pdf
/Bordereau estimatif 2025-05.pdf
/Bordereau estimatif 2025-05.xls
/Bordereau estimatif 2025-05.xls/embedded-1
/CCP 2025-05.pdf
/Clauses protection des données 2025-05.pdf
/Note Méthodologique 2025-05.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.