Identifiant PLACE de l'annonce :
2777518
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : PREF22MSP2025
Métadonnée "intitule" : Accord cadre relatif à la mise sous pli de documents électoraux lors d'élections
Métadonnée "objet" : L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-05-27T03:09:35.011000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc3NzUxOA==
RC__AOO_MSP_VF.pdf (391952)
DCE .zip (631591)
/Annexe I_CCAP.pdf
/CCAP_AOO_msp.pdf
/CCTP _ AOO _MSP. 26 05 25 odt.pdf
/annexe financiere acte d'engagement.ods
/annexe financiere acte d'engagement.ods/thumbnail.png
Cette annonce de comprend pas de complément.