Identifiant PLACE de l'annonce :
2774938
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : DGAL-2025-015
Métadonnée "intitule" : Audits financiers en vue de l'évaluation de la compensation financière calculée par les laboratoires d'analyses agréés
Métadonnée "objet" : Audits financiers en vue de l'évaluation de la compensation financière calculée par les laboratoires d'analyses agréés en application de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime, bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) dans le cadre des obligations de service public dont ils sont chargés
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-05-28T03:12:03.897000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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DCE_DGAL-2025-015.zip (10637888)
/ATTRI1_DGAL-2025-015.docx
/ATTRI1_DGAL-2025-015.docx/image1.png
/CCAP_DGAL-2025-015.pdf
/CCTP_DGAL-2025-015.pdf
/CRT_DGAL-2025-015_reluDGAL-BL.docx
/CRT_DGAL-2025-015_reluDGAL-BL.docx/image1.png
/DGAL_Audits financiers SIEG_Grille decomposition des prix_V3.xlsx
/RC_DGAL-2025-015.pdf
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