Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2774718

Métadonnée "org_acronym" : f2h

Métadonnée "reference" : 25-01

Métadonnée "intitule" : 25-01-DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Métadonnée "objet" : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés nécessaires au transfert de propriété comprenant notamment les études, prestations et recherches préalables nécessaires à la préparation de la rédaction dont éventuellement les missions connexes directement liées à ces actes.

Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-05-23T03:10:44.759000

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