Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2770013
Métadonnée "org_acronym" : d2v
Métadonnée "reference" : DRH_PSC_Sante_2025
Métadonnée "intitule" : Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF)
Métadonnée "objet" : Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.
Métadonnée "organisme" : Services du Premier ministre
Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-05-27T03:10:10.462000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : Mjc3MDAxMw==

RC.pdf (1470079)

Dossier de Consultation des Entreprises

Phase 1_Candidature.zip (11120255)
/Annexe 2_Grilles de garanties.xlsx
/Annexe 2_Grilles de garanties.xlsx/image1.jpeg
/Annexe 3_Donnees demographiques.xlsx
/Annexe 4.1_Accord Personnels Techniques et Administratifs.pdf
/Annexe 4.2_Accord Magistrats CRC.pdf
/Annexe 4.3_Arrete_Magistrats Cour.pdf
/Annexe1_Cadre de reponse administratif.xlsx
/DC1.doc
/DC1.doc/image1.jpg
/DC2.doc
/DC2.doc/image1.jpg
/DC4.doc
/DC4.doc/image1.jpg
/RC.pdf

Complément

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