Identifiant PLACE de l'annonce :
2763984
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PRA040631
Métadonnée "intitule" : PCA-HUISSIERS-DDFIP24-2025
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Dordogne.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-05-15T03:09:54.828000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc2Mzk4NA==
1_RDC_DDFIP_Dordogne_PCA_2025.pdf (204713)
DCE.zip (1463933)
/5_PCA contrat departemental DDFIP Dordogne 2025.pdf
/Convention_nationale_et_annexes_commissaires_justice.pdf
Annexes_RDC.zip (1151364)
/2_Annexe1_RDC_DDFIP_Dordogne_PCA_2025.pdf
/3_Annexe2_RDC_DDFIP_Dordogne_PCA_2025.pdf