Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2762339

Métadonnée "org_acronym" : f2h

Métadonnée "reference" : 848-AC-CT-CSPS

Métadonnée "intitule" : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.

Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-05-01T03:10:13.012000

/0-Ensemble des lots - RC.pdf

/1-Ensemble des lots - CCAP.pdf

/2-Lots 1 a 4 - CCTP.pdf

/3-Lots 5 a 8 - CCTP.pdf

/Lot 1 - Acte d'Engagement.docx

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/Lot 1 - BPU + DQE.xlsx

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/Lot 1 - Cadre de memoire technique.docx

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/Lot 5 - Acte d'Engagement.docx

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/Lot 5 - BPU +DQE.xlsx

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/Lot 6 - Acte d'Engagement.docx

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/Lot 7 - Acte d'Engagement.docx

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/Lot 8 - Acte d'Engagement.docx

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/Lot 8 - Cadre de memoire technique.docx

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