Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2752064

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : DPPAT-2025-01

Métadonnée "intitule" : Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études

Métadonnée "objet" : L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires du passeport pour la mobilité des études défini par l’article L.1803-5 du code des transports, de l’aide aux boursiers instituée par la Collectivité territoriale par délibération n°263-2016 en date du 18 octobre 2016, d’une prise en charge, par l’État d’un second billet au cours de l’année au profit des nouveaux bacheliers partant pour la première année en métropole ayant bénéficié de l’aide prévue à l’article L.1803-5 du code des transports, d’une prise en charge, par l’État, d’un second accompagnateur lors d’une évacuation sanitaire d’un mineur de moins de 16 ans.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-04-17T03:12:40.543000

/Annexe 1 CCP-Accord cadre Itineraire.doc

/Annexe 2 CCP- Accord cadre Bordereau des prix unitaires.doc

/DPPAT-2025-01 RC CCP.pdf