Identifiant PLACE de l'annonce :
2746704
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : 2025_DDFIP10_COM_JUS
Métadonnée "intitule" : Recouvrement amiable des créances publiques
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés en France.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-04-24T03:11:19.090000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc0NjcwNA==
Annexe 3a RC _VNJ-1.pdf (216833)
DCE.zip (1404812)
/Convention nationale DGFIP_Chambre nationale des Huissiers de justice etAnnexes.pdf
04_Annexe5_cahiers des charges échanges comptables huissiers.pdf (172671)