Identifiant PLACE de l'annonce :
2742834
Métadonnée "org_acronym" :
d2v
Métadonnée "reference" : 25MAR01
Métadonnée "intitule" : SERVICE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet un service de conseil et d’assistance juridique pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Plus précisément, il s’agira notamment d’assurer :
- Une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d’études juridiques ;
- Une représentation en justice pour la défense des intérêts du CESE devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu’ils soient nationaux, européens ou étrangers ;
- Un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d’actes juridiques de toute nature ;
- Ou toute autre prestation à caractère juridique.
Métadonnée "organisme" : Services du Premier ministre
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-04-10T03:11:00.013000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc0MjgzNA==
25MAR01_ RC.pdf (301226)
25MAR01_DCE.zip (443969)
/25MAR01_AE_Prestations Juridiques.doc
/25MAR01_AE_Prestations Juridiques.doc/image1.jpg
/25MAR01_CESE_CCP.pdf
/Questionnaire RGPD 25MAR01.docx
Cette annonce de comprend pas de complément.