Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2742494

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2024S-PA0028

Métadonnée "intitule" : Mission de commissariat aux comptes et de certification des comptes de l'EPA Bordeaux-Euratlantique

Métadonnée "objet" : D'une manière générale, la nature des prestations attendues s'interprètent à la lecture des articles L.820-1 et suivants du Code de commerce, en considération des spécificités s'attachant à l'EPA. Les prestations attendues doivent répondre aux impératifs résultant du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (déclinés au CCTP) : Elles consistent à faire procéder à la certification annuelle des comptes de l’EPA pour les exercices 2025 à 2030.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-04-04T03:11:47.638000

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