Identifiant PLACE de l'annonce :
2739414
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP79-HUISSIERS-2025
Métadonnée "intitule" : DDFIP79-HUISSIERS-2025
Métadonnée "objet" : L’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-04-03T03:09:53.076000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjczOTQxNA==
Règlement De Consultation CJ.pdf (212840)
DCE.zip (1404604)
/Convention Nationale.PDF
Pièces du marché.7z (1154592)
/Annexe n° 4a_Modèle Contrat PCA_v11-2025 projet DRCP.odt
/Annexe n° 4a_Modèle Contrat PCA_v11-2025 projet DRCP.odt/thumbnail.png
/RDC_An1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_An2_Plaquette_Médiation_interne.pdf