Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2738314

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : B25-00734-MDC

Métadonnée "intitule" : MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE

Métadonnée "objet" : Mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale. La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant : - l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts, - l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux, - la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration. Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-04-01T03:09:46.007000

/2025-OJS063-00205289-fr-ts.pdf

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image1.emf

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image2.png

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image3.jpg

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image1.emf

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image2.png

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image3.jpg

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image1.emf

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image2.png

/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image3.jpg

/Annexe financiere.xlsx

/B25-00734 - Projet de marche.pdf

/B25-00734 - Reglement de consultation.pdf

/Cahier des charges_Marche d'assistance fiscale signe.pdf