Identifiant PLACE de l'annonce :
2734684
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : 2025MA000115
Métadonnée "intitule" : Etat des lieux et prescriptions concernant les possibilités juridiques de prestations conjointes d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la gestion d’un service de production, distribution de chaleur via un réseau de chaleur
Métadonnée "objet" : -Faire un état des lieux des outils contractuels d’accompagnement relatifs à l’amélioration thermique des bâtiments et ceux relatifs à la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et productions thermique associées.
-Présenter les passerelles et articulations possibles entre ces modèles existants pour interagir et coordonner des objectifs mutualisés
-Proposer des outils juridiques et/ou montages spécifiques permettant la mise en œuvre d’actions conjointes sur les 2 axes présentés au premier point ci-avant.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-04-03T03:10:14.825000
Liens BOAMP :
e754856e320c1d82c6c3227a664a7fd0.pdf (36282)
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE 2025MA000115_Benchmark juridique performance bati et RC.zip (5527436)
/0-Reglement consultation-2025MA000115.pdf
/1-Acte d'Engagement_2025MA000115.odt
/1-Acte d'Engagement_2025MA000115.odt/thumbnail.png
/2-CCAP_2025MA000115.pdf
/3a-CCTP_2025MA000115.pdf
/3b-Annexe au CCTP-Cadre de reponse demarche environnementale_2025MA000115.docx
/4-cadre de decompostion des prix_2025MA000115.docx
Cette annonce de comprend pas de complément.