Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2723073

Métadonnée "org_acronym" : k0l

Métadonnée "reference" : 202411002

Métadonnée "intitule" : RELATIF À L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'asile et du développement solidaire

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-03-11T03:10:53.498000

/ANNEXE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES LIVRETS DE FAMILLE.pdf

/ATTRI1 - Acte d'engagement.doc

/ATTRI1 - Acte d'engagement.doc/image1

/ATTRI1 - Acte d'engagement.doc/image2.jpg

/ATTRI1 - Acte d'engagement.doc/image3.png

/Annexe II RGPD.pdf

/BPU.pdf

/CCP 2024 11 002.pdf

/DC1 Candidature LF.doc

/DC1 Candidature LF.doc/image1

/DC1 Candidature LF.doc/image2.png

/DC2 Groupement LF.doc

/DC2 Groupement LF.doc/image1

/DC2 Groupement LF.doc/image2.png

/DC4 LF.docx

/DC4 LF.docx/image1.jpeg

/RC 2024 11 002.pdf