Identifiant PLACE de l'annonce :
2720113
Métadonnée "org_acronym" :
x7c
Métadonnée "reference" : AFFACTURAGE-2025-CHLB
Métadonnée "intitule" : Service de préfinancement de la T2A
Métadonnée "objet" : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d’affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-03-06T03:10:22.897000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjcyMDExMw==
RC_AFFACTURAGE_T2A_CHLB.pdf (7291250)
DCE_AFFACTURAGE_T2A.zip (14381889)
/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-MCO-235-20.01.25.pdf
/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-MCO-441-20.02.25.pdf
/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-MCO-5596-17.12.24.pdf
/ANNEXE_1_Attestation sur l'honneur- RUSSIE-.odt
/ANNEXE_2_bordereau de prix.xlsx
/CCAP_AFFACTURAGE_T2A_CHLB.pdf
/CCTP_AFFACTURAGE_T2A_CHLB.pdf
/Decret.pdf
/RC_AFFACTURAGE_T2A_CHLB.pdf
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