Identifiant PLACE de l'annonce :
2717453
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : COMMISSAIRES-DDFIP41-2025
Métadonnée "intitule" : MARCHE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA PHASE COMMINATOIRE AMIABLE DE LA DDFIP 41
Métadonnée "objet" : Ce nouveau marché de 3 ans (2025 - 2028) concerne exclusivement la phase comminatoire amiable pour le recouvrement des créances détenues par les comptables de la DDFIP 41.
Le projet d'achat est référencé PRA 006613 sous APPACH.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-02-28T03:10:50.970000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjcxNzQ1Mw==
REGLEMENT DE CONSULTATION - DDFIP 41 - 2025.pdf (204399)
DCE.zip (114483)
/CONTRAT DEPARTEMENTAL - DDFIP 41 - 2025.pdf
Convention nationale du 15 12 2010 et ses annexes.pdf (1531005)