Identifiant PLACE de l'annonce :
2717403
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : COMMISSAIRES-DDFIP41-2025
Métadonnée "intitule" : MARCHE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA PHASE COMMINATOIRE AMIABLE DE LA DDFIP 41
Métadonnée "objet" : Ce nouveau marché de 3 ans (2025 - 2028) concerne exclusivement la phase comminatoire amiable pour le recouvrement des créances détenues par les comptables de la DDFIP 41. Référence APPACH : PRA 006613
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-02-28T03:10:49.500000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
COMMISSAIRES-DDFIP41-2025.zip (1680420)
/CONTRAT DEPARTEMENTAL - DDFIP 41 - 2025.pdf
/Convention nationale du 15 12 2010 et ses annexes.pdf
/REGLEMENT DE CONSULTATION - DDFIP 41 - 2025.pdf
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