Identifiant PLACE de l'annonce :
2717198
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : PRA032981
Métadonnée "intitule" : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne
Métadonnée "objet" : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ;
Mission 2 : diagnostic économique et social ;
Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ;
Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ;
Mission 5 : accompagnement juridique ;
Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ;
Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-04-24T03:10:10.034000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjcxNzE5OA==
RC_VF.odt (44376)
DCE_missions_accompagnement_sanitaire_sociale_LHI.zip (299335)
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