Identifiant PLACE de l'annonce :
2716518
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP61020250001
Métadonnée "intitule" : intervention des commissaires de justice
Métadonnée "objet" : contrat d'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances à l'encontre des débiteurs de l'Orne 2025_2027
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-03-01T03:10:07.756000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjcxNjUxOA==
RC marche PCA avril 2025.pdf (220101)
DCE.zip (1630948)
/Convention nationale et annexes.pdf
/RC marche PCA avril 2025.pdf
/contrat PCA avril 2025.odt
/contrat PCA avril 2025.odt/thumbnail.png
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