Identifiant PLACE de l'annonce :
2711368
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : 2025PCADDFIP58
Métadonnée "intitule" : Services_DDFIP de la Nièvre_Commissaires de justice
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-02-20T03:10:31.733000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjcxMTM2OA==
RDC_ET_ANNEXES.zip (1319352)
/RDC_An1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_An2_Plaquette_Mdiation_interne.pdf
/REGLEMENT_DE_CONSULTATION.pdf
CONTRAT DEPARTEMENTAL- CONVENTION NATIONALE ET ANNEXES.zip (1490563)
/CONTRAT_DEPARTEMENTAL.pdf
/CONVENTION_NATIONALE_ET_SES_ANNEXES.pdf
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