Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2711368
Métadonnée "org_acronym" : a4n
Métadonnée "reference" : 2025PCADDFIP58
Métadonnée "intitule" : Services_DDFIP de la Nièvre_Commissaires de justice
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-20T03:10:31.733000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : MjcxMTM2OA==

RDC_ET_ANNEXES.zip (1319352)
/RDC_An1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_An2_Plaquette_M‚diation_interne.pdf
/REGLEMENT_DE_CONSULTATION.pdf

Dossier de Consultation des Entreprises

CONTRAT DEPARTEMENTAL- CONVENTION NATIONALE ET ANNEXES.zip (1490563)
/CONTRAT_DEPARTEMENTAL.pdf
/CONVENTION_NATIONALE_ET_SES_ANNEXES.pdf

Complément

Cette annonce de comprend pas de complément.