Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2709993

Métadonnée "org_acronym" : h8j

Métadonnée "reference" : EFS_SC3070

Métadonnée "intitule" : Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS

Métadonnée "objet" : La présente consultation concerne un emprunt bancaire à taux fixe. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2025 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS – Renforcer son fonds de roulement. – Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique.

Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-21T03:11:33.932000

/Annexe no2 - Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx

/Annexe no3 - Extraits code de la sante publique - statut juridique de l'EFS.docx

/Annexe no4 - Decret de nomination Frederic Pacoud.pdf

/Annexe no5 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides.pdf

/Annexe no6 - Etat previsionnel des recettes et des depenses 2025.pdf

/Annexe no7 - Etat des previsions des recettes et des depenses 2025.pdf

/Annexe no8 - Plan pluriannuel d'investissements (2025-2029).xlsx

/Recapitulatif annexe(s).pdf

/SC3070_AE_VALANT_RC_CCP_emprunt bancaire 2025.docx

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