Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2707523

Métadonnée "org_acronym" : x7c

Métadonnée "reference" : 25DAHL005

Métadonnée "intitule" : CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UN ESPACE CAFÉTÉRIA PRESSE BOUTIQUE, L’INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, ET LA LOCATION AUX PATIENTS DE TELEVISIONS Emportant occupation du domaine public

Métadonnée "objet" : Le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (CHI CVS), ci-après dénommé « le Centre Hospitalier », souhaite confier à un prestataire le droit d’occuper et d’utiliser de manière privative une partie du domaine public situé au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, pour y exploiter une boutique cafétéria, incluant un espace presse et des prestations annexes, ainsi qu’un parc de distributeurs automatiques de nourriture, de boissons chaudes et de boissons fraîches, répartis sur l’ensemble des sites du CHI CVS. Le prestataire aura également pour mission de fournir un service de location de téléviseurs destiné aux patients du Centre Hospitalier, spécifiquement pour le site Rosenberg, à l’exception des EHPAD. Le présent cahier des charges, ainsi que l’offre du candidat retenu, constitueront le futur contrat de concession et entraîneront l’occupation privative du domaine public du Centre Hospitalier. Le présent contrat de concession est régi par les dispositions du Titre II, Livre Ier, Première partie de la partie législative du Code de la commande publique (Articles L1121-1 à L1121-3). Les conditions générales de vente du fournisseur ne sont pas opposables à l’administration.

Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-14T03:11:34.819000

/25DAHL005 Annexe 4 - BPU CHI CVS.xlsx

/25DAHL005 CONTRAT DE CONCESSION.pdf

/25DAHL005 RC.pdf