Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2707378

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2025-VNFRS-MSI-451

Métadonnée "intitule" : Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.

Métadonnée "objet" : Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025 , VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-03-08T03:09:22.430000

/Avis pub_MONTBELIARD_2025-VNF-MSI-451.pdf