Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2705983

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : 09_2025PI

Métadonnée "intitule" : 09_2025PI Assistance juridique, représentation légale et conseil/consultation juridique pour le service Recours contre Tiers de la CPAM de la Gironde (droit du dommage corporel)

Métadonnée "objet" : 09_2025PI Le marché porte sur des prestations d’assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la santé publique et droit processuel, pour le compte du service Recours contre Tiers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-12T03:14:24.469000

/01_RC.pdf

/02_Annexe 1_au_RC_PDOSS.pdf

/03_Acte d'Engagement_AE.docx

/03_Acte d'Engagement_AE.docx/image1.png

/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialite_ACC.docx

/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialite_ACC.docx/image1.png

/05_Annexe_2_AE_Bordereau_Prix_BP_RCT.xlsx

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/06_CCAP.pdf

/07_Annexe 1 au CCAP_CCTP.pdf

/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx

/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx/image1.png

/09_Annexe 3 au CCAP_Charte informatique.pdf

/10_Annexe 4 au CCAP_Livret_securite.pdf

/11_Cadre de reponse technique.docx

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