Identifiant PLACE de l'annonce :
2703178
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : DGP202501
Métadonnée "intitule" : Mission de pilotage, d’assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d’occupation et de loyer des locaux affectés à l’habitation
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet une mission de pilotage, d’assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d’occupation et de loyer des locaux affectés à l’habitation.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-02-13T03:10:24.713000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjcwMzE3OA==
00_RC.pdf (305159)
DCE PUB.zip (1575643)
/00_RC.pdf
/01a_AE.docx
/01a_AE.docx/image1.jpeg
/01b_Annexe RGPD.doc
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/01b_Annexe RGPD.doc/image4.png
/02_CCTP.pdf
/03_CCAP.pdf
/04_DPGF.xlsx
/05_DECA.doc
/05_DECA.doc/image1
/Annexe no1 - cahier_des_charges_v1.0.2024.pdf
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