Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2696183

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : P2506-AOO-DIFI

Métadonnée "intitule" : Marché de services bancaires pour la CSS de Mayotte

Métadonnée "objet" : La présente consultation a ainsi pour objet : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au titre de la branche recouvrement, la gestion de comptes courants, destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l’encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l’Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu’au paiement des dépenses de fonctionnement de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d’excédent » de l’Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), le traitement des opérations d’encaissements et de décaissements, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-04T03:09:35.111000

/P2506 AOO DIFI AE.docx

/P2506 AOO DIFI AE.docx/image1.emf

/P2506 AOO DIFI AE.docx/image2.png

/P2506 AOO DIFI Annexe au CCP no1 - Donnees de volumetrie.pdf

/P2506 AOO DIFI Annexe au CCP no2 - Echanges d'information.pdf

/P2506 AOO DIFI Annexe au CCP no3 - Compte d'encaissement-Echeances legales.pdf

/P2506 AOO DIFI Annexe au CCP no4 - Comptes courants.pdf

/P2506 AOO DIFI Annexe au CCP no5 - Branche Famille - Circulaire virements.pdf

/P2506 AOO DIFI Annexe financiere.xlsx

/P2506 AOO DIFI CCP.pdf

/P2506 AOO DIFI CRT.xlsx

/P2506 AOO DIFI Questionnaire relatif aux criteres (ESG).docx

/P2506 AOO DIFI Questionnaire relatif aux criteres (ESG).docx/image1.png

/P2506 AOO DIFI RC.pdf

/Rapport d activite RSO de la CSSM.pdf