Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2694718

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : DEAL974-SPRINR-2025-01

Métadonnée "intitule" : Concession de travaux pour l’exploitation du lit de la rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d’eau

Métadonnée "objet" : La présente consultation concernant la passation d'un contrat de concession de travaux vise à concéder le droit d’exploiter, à des fins d’extraction de matériaux et dans les conditions indiquées dans le cahier des charges, le lit de la Rivière des Remparts appartenant au domaine public fluvial. Dès 1965 des études ont été consacrées à la Rivière des Remparts et à l’effondrement du rempart du bras de Mahavel. Ces études ont été justifiées initialement par le risque que représentait la rupture du barrage du lit et sur les impacts de cet effondrement sur la remontée du lit de la rivière notamment dans son secteur aval lors de la traversée de Saint-Joseph. Les études récentes montrent la nécessité de maintenir l’équilibre du profil en long du cours d’eau et d’adapter l’extraction des matériaux en tenant compte des éléments suivants : • Le rehaussement du lit relève les lignes d’eau lors des crues et de ce fait augmente l’aléa inondation • Une extraction trop importante pourrait générer un déficit de matériaux à l’aval et provoquer des affouillements générant des effondrements de berges ou d’ouvrage

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-02-28T03:09:28.296000

/02-Concession_Travaux_CC_2025-2030_VF6.pdf

/ANNEXE 10 - Arrete no2022-544.pdf

/ANNEXE 10.1-Rapport 1587 - Riviere des Remparts_DLSE_MC1_RNT_Ind.B.pdf

/ANNEXE 10.2-Rapport 1587_PGPL Riviere des Remparts_DLSE_MC1_Ind.B (avec annexes).pdf

/ANNEXE 10.3-Arrete 23 mars 2011 Riv des remparts.pdf

/ANNEXE 10.4-Arrete no 2018-921-SG-DRECV du 29.05.2018-1.pdf

/ANNEXE 11.0-Rapport Hydretudes - RE16-108.pdf

/ANNEXE 11.1.pdf

/ANNEXE 11.2.pdf

/ANNEXE 11.3.pdf

/ANNEXE 11.4.pdf

/ANNEXE 11.5.1.pdf

/ANNEXE 11.5.2.pdf

/ANNEXE 11.6.pdf

/ANNEXE 11.7.pdf

/ANNEXE 11.8.pdf

/ANNEXE 11.9.pdf

/ANNEXE 9-DEAL974-SPRINR-2018-01- Arretes municipaux.pdf

/Annexe 14 _ Decomposition charges et recettes previsionnelles.docx

/Rapport_Hydretudes_R18-059-2023_V4-1.pdf

/rapport_synthese.pdf