Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2693788

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : M25-04

Métadonnée "intitule" : Prestations de service de santé au travail et de mise à disposition d’un personnel infirmier pour les salariés de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

Métadonnée "objet" : En prévision du départ de l'infirmière du travail, la caf du Val-de-Marne, organisme privé assurant une mission de service public, souhaite confier à un service de prévention de la santé au travail interentreprises les missions relatives à la mise à disposition de personnel infirmier, qui lui incombent à l’égard de son personnel en application des articles l. 4621-1 et suivants du code du travail, ainsi que par les conventions collectives qui lui sont applicables ; - Convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. - Convention collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-01-24T03:09:10.669000

/AE - M 25-04.pdf

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/CCATP - M 25-04.pdf

/RC - M 25-04.pdf