Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2693748

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : DGITM-DTFFP-SF3-30-2024

Métadonnée "intitule" : DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 : Mission d’assistance à la gestion d’un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Métadonnée "objet" : La sous-direction des services ferroviaires souhaite renouveler l’assistance dont elle dispose pour le pilotage du contrat de prêt accordé par l’Etat au Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express (ci-après le GI CDG Express) pour la réalisation du projet CDG Express. Pour l’exercice de sa mission de suivi du projet de liaison ferroviaire « CDG Express » et de des contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d’interface et sous-contrats), la DGITM (DTFFP) a besoin de s’adjoindre une assistance, pour les quatre prochaines années, pour pouvoir certifier auprès des services chargés de l’exécution budgétaire les montants appelés par le gestionnaire d’infrastructure au titre de la réalisation du projet . Cette période comprend la phase clé de mise en service prévisionnelle de l’infrastructure.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-01-25T03:08:13.185000

/1.0 RC - DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 VF.pdf

/1.1 Annexe RC conflit interets - DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 VF.docx

/1.2 Annexe RC confidentialite - DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 VF.pdf

/1.3 Annexe RC repartition groupement - DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 VF.docx

/3.0 Acte d'engagement DGITM-DTFFP-SF3-30-2024 VF.docx