Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2692488

Métadonnée "org_acronym" : x7c

Métadonnée "reference" : AFFACTURAGE-2025

Métadonnée "intitule" : Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.

Métadonnée "objet" : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l’Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d’affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-01-23T03:08:36.524000

/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-MCO-235-20.01.25.pdf

/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-MCO-5596-17.12.24.pdf

/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-SMR-317-20.01.25.pdf

/770110070-CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS-SMR-5678-17.12.24.pdf

/AE_ATTRI1_AFFACTURAGE.doc

/AE_ATTRI1_AFFACTURAGE.doc/image1.jpg

/ANNEXE_1_Attestation sur l'honneur- RUSSIE-.odt

/ANNEXE_2_bordereau de prix.xlsx

/CCAP_AFFACTURAGE_2025.pdf

/CCTP_AFFACTURAGE.pdf

/Decret.pdf

/RC_AFFACTURAGE_2025.pdf

/arrete 2024-770110070-A004 ARSIF-DOS.pdf