Identifiant PLACE de l'annonce :
2692183
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP84-HUISSIERS-PCA-2025
Métadonnée "intitule" : Marchés départementaux de recours aux huissiers de justice pour la PCA.
Métadonnée "objet" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Vaucluse
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-01-23T03:09:07.492000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjY5MjE4Mw==
RC HJ_PCA Vaucluse JANVIER2025.pdf (2135540)
DCE.zip (1455809)
/04_Annexe5_ConventionetAnnexes.pdf
/Annexe no 4_Contrat PCA_2025 Vaucluse.odt
/Annexe no 4_Contrat PCA_2025 Vaucluse.odt/thumbnail.png
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