Identifiant PLACE de l'annonce :
2689439
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : DGAL-2025-006
Métadonnée "intitule" : Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d’élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région Occitanie
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-03-08T03:11:08.389000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjY4OTQzOQ==
DGAL-2025-006_RC.pdf (5209332)
DCE-vPLACE_20250304.zip (9035414)
/DGAL-2025-006 CCAP.pdf
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