Identifiant PLACE de l'annonce :
2686804
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : CONV-COMMISSAIRES_DDFIP12-2025
Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) - DDFIP de l'AVEYRON
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aveyron.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-01-14T03:09:01.184000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjY4NjgwNA==
Règlement de la consultation_.pdf (194806)
Cette annonce de comprend pas de dossier.
Contrat_et_convention départementale.zip (1434151)
/Contrat dpartemental MAJ12122024 .odt
/Contrat dpartemental MAJ12122024 .odt/thumbnail.png
/convention nationale huissier et annexes.pdf