Identifiant PLACE de l'annonce :
2672689
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP54-2024-1
Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-12-18T03:07:10.969000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjY3MjY4OQ==
RC Marché commissaires de justice DDFIP54-2024-1.pdf (200466)
DCE PLACE.zip (1629776)
/Contrat PCA_DDFIP54-2024-1.pdf
/Convention nationale et Annexes.pdf
/RC Marche commissaires de justice DDFIP54-2024-1.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.