Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2667019

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : CRE2024-09

Métadonnée "intitule" : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel

Métadonnée "objet" : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. • Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; • Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; • Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation et de capital des opérateurs qu’il conviendrait de prendre en compte dans la révision du revenu autorisé.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2024-11-30T03:08:56.399000

/2024-09 - AE Audit OPEX CAPEX gaz.docx

/2024-09 - AE Audit OPEX CAPEX gaz.docx/image1.png

/2024-09 - CCP Audit OPEX CAPEX gaz v2.pdf

/2024-09 - RC Audit OPEX CAPEX gaz v2.pdf