Identifiant PLACE de l'annonce :
2663139
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : 24AMI01
Métadonnée "intitule" : Appel à offres d'achats de Certificas d'économie d'énergie
Métadonnée "objet" : Le présent appel à offres d’achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l’Agence dans le cadre de ces programmes d’aide à la rénovation énergétique. La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » et des CEE « classique ».
Le montant du volume proposé à la vente dans le cadre du présent appel à offres d’achats s’élève à 7 TWhc de CEE répartis de la manière suivante :
• 5 TWhc CEE « précarité énergétique »,
• et 2 TWhc CEE « classique ».
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-11-26T03:09:21.389000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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DCE.zip (190975)
/24AMI01 Reglement de l appel à offres d achat.pdf
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