Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2657474

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : DGITM-DTFFP-SF3-28-2024

Métadonnée "intitule" : DGITM-DTFFP-SF3-28-2024 - Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Métadonnée "objet" : La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2024-11-21T03:09:47.440000

/Attestation sur l'honneur conflit d'interet_VF.docx

/Lettre-de-consultation_SF3-28-2024_VF2.pdf