Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2653849

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DGAFP-5DAS-2024-05-CESU

Métadonnée "intitule" : DGAFP-5DAS-2024-05-CESU

Métadonnée "objet" : Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU - garde d’enfant 0/6 ans. Le CESU – garde d’enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l’État en faveur de ses agents afin d’aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de six ans.#x0D;

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2024-12-20T03:06:59.649000

/Acte d'engagement (AE).doc

/Acte d'engagement (AE).doc/image1.png

/Annexe 1 a l'AE_BPU.xls

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/Annexe 1 au CCAP_Clauses_soc_insertion.docx

/Annexe 1 au CCAP_Clauses_soc_insertion.docx/image1.png

/Annexe 1 au CCTP_Circulaire CESU 02-07-2020.pdf

/Annexe 1 au RC_CRT.docx

/Annexe 2 au CCTP_delais.doc

/Annexe 2 au RC_DQE.xls

/Annexe 2 au RC_DQE.xls/embedded-2

/Annexe 3 au CCAP_RGPD.docx

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/Annexe_2 au CCAP-Clauses soc_engagement.docx

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/CCAP.pdf

/CCTP.pdf

/Conv_mandat_projet.doc

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/RC.pdf

/~$nexe 3 au CCAP_RGPD.docx