Identifiant PLACE de l'annonce :
2643599
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : 458068-24-PRI-RUE
Métadonnée "intitule" : GESTION DES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES BREVETS DU PORTEFEUILLE IFPEN
Métadonnée "objet" : Le projet consiste à effectuer, pour le compte d’IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l’étranger auprès des différents offices de brevets. Le prestataire s’engage à payer les taxes de maintien en vigueur des titres PI gérés par IFPEN dans les délais prévus par les lois des pays auprès desquels ces taxes de maintien en vigueur sont dues.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-10-25T03:11:45.226000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjY0MzU5OQ==
458068 RC.pdf (345845)
DCE.zip (2136300)
/2024-0769 - Contrat presta portefeuille brevets VF .docx
/Annex 1 - liste des pays.xlsx
/Annexe 2 Bordereau de prix.xlsx
/Annexe 3_Conditions_hebergement_transport.pdf
/Annexe 4_Acces externes tiers.pdf
/Annexe 5.docx
/Cahier des charges 458068 .pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.