Identifiant PLACE de l'annonce :
2640547
Métadonnée "org_acronym" :
f5j
Métadonnée "reference" : 24-80-0086
Métadonnée "intitule" : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restaurant du CND
Métadonnée "objet" : La présente convention a pour objet l'attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droit réel pour l’exploitation de l’espace restaurant du CND.
Elle fixe les conditions dans lesquelles le CND autorise l’exploitant à occuper à titre précaire et révocable les espaces déterminés pour y exploiter une activité de de restauration.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Culture
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-10-23T03:13:54.649000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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DCE_V1.zip (6626671)
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