Identifiant PLACE de l'annonce :
2603225
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : DGPE-2024-062
Métadonnée "intitule" : Expertise écologique et technique visant à appuyer l’Etat dans l’élaboration de la réglementation relative à l’entretien, à la dérogation à l’interdiction de la destruction et à la replantation des haies.
Métadonnée "objet" : L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de :
• Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ;
• Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ;
• Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ;
• Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ;
• Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-12-24T03:09:01.930000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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DCE_DGPE-2024-062.zip (13548265)
/241009_BPU_DGPE-2024-062-1.xlsx
/241009_DPGF_DGPE-2024-062.xlsx
/ATTRI1_DGPE-2024-062.docx
/ATTRI1_DGPE-2024-062.docx/image1.png
/Annexe RC signature electronique.pdf
/CCAP_DGPE-2024-062.pdf
/CCTP_DGPE-2024-062.pdf
/CRT_DGPE-2024-062.docx
/CRT_DGPE-2024-062.docx/image1.png
/Flyer Egalite Diversite Partenaires et Fournisseurs.pdf
/RC_DGPE-2024-062.pdf
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