Identifiant PLACE de l'annonce :
2530571
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : 032-PCA-Huissiers-2024
Métadonnée "intitule" : DDFIP32 Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Métadonnée "objet" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Gers
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Direction départementale du Gers (75572 - Paris cedex 12)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2024-04-26T03:11:34.210000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjUzMDU3MQ==
REGLEMENT CONSULTATION 2024.pdf (232538)
DCE PCA32.zip (3028937)
/ConventionetAnnexes.pdf
/DCE PCA32.zip
/DCE PCA32.zip/Contrat_PCA32.pdf
/DCE PCA32.zip/ConventionetAnnexes.pdf
Contrat PCA32.pdf (260695)