Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2445276

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : Soutien_production_H2

Métadonnée "intitule" : Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.

Métadonnée "objet" : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans. (Identifiant de la procédure: 0d09f25a-9cc5-46f9-b84d-c00a90803b79 ; Identifiant interne: 2023-DGEC-19 (ADEME))

Métadonnée "organisme" : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (49004 - ANGERS Cedex 01)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2024-12-21T03:05:10

/A - Annexe Administrative - [Nom entite].xlsx

/A - Annexe Administrative - [Nom entite].xlsx/image1.png

/A - Annexe Administrative - [Nom entite].xlsx/image2.png

/B - Annexe Projet - [Nom Projet].xlsx

/C - Annexe Financiere - [Nom Projet].docx

/D - Annexe Technique - [Nom Projet].docx

/_Soutien a la production H2 - DocumentConsultation.pdf